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 Je suis victime d'une injustice !

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JR
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MessageSujet: Je suis victime d'une injustice !   Lun 23 Fév 2009 - 19:58

Voici la mésaventure qui m'arrive:
Samedi matin je reçois un courrier que je croyais être des impôts.
Oh! surprise!
Un avis de contravenion au code de la route. affraid
Lieu de l'infraction:
Commune : Arzal (56190)
Voie : RN165
Sens : Nantes vers Vannes
Vitesse : 117 km/h pour une vitesse limitée 110 km/h
Véhicule : remorque de marque Saris

Cette infraction à été constatée le vendredi 13 février à 19 h 11.

Quand on sait qu'à cette heure, j'étais tranquillement installé chez moi et que je sirotais un apéro, et qu'en plus ma remorque était garée dans le fond de mon jardin, il y a de quoi être surpris. affraid

Il faut aussi savoir que pour contester une infraction de ce type, il faut commencer par la payer au prix fort (car 68€ contre 45€ si elle est payée dans un délai de 15 jours).
C'est la présomption de culpabilité sans doute! Mad

Il faut reconnaitre qu'il y a de quoi avoir la haine!!!!!!

J'attends maintenant la photo pour pouvoir aller porter plainte contre X pour usurpation d'immatriculation.

Affaire à suivre!


Dernière édition par JR le Mer 11 Mar 2009 - 17:15, édité 2 fois
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Pascal
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MessageSujet: Re: Je suis victime d'une injustice !   Mar 24 Fév 2009 - 18:38

moi j'aurais porté plainte en premier.
avec un peu de chance ils pourront voir s'il y a un vehicule dessus avec une plaque!!
voir meme lire la plaque du vehicule tracteur.
la photo numerique sera surement plus parlante que sur papier.
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JR
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MessageSujet: Re: Je suis victime d'une injustice !   Mar 24 Fév 2009 - 18:46

Hélas, je suis obligé de contesté la contravention avant de porter plainte, car autrement je n'ai aucun élément sur lequel me baser pour porter plainte.

L'affaire suit son cours.
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Pascal
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MessageSujet: Re: Je suis victime d'une injustice !   Mar 24 Fév 2009 - 19:41

pas sur
en ayant une plainte contre x tu pourras contester.
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JR
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MessageSujet: Re: Je suis victime d'une injustice !   Mar 24 Fév 2009 - 20:27

Oui, mais si je ne conteste pas, je n'ai rien sur quoi me fonder pour déposer plainte.
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JR
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MessageSujet: Re: Je suis victime d'une injustice !   Mar 10 Mar 2009 - 20:43

Voici la suite:
Samedi, j'ai reçu la photo en question.
Le véhicule qui a été flasché, c'est bien une remorque Saris comme la mienne avec une voiture sur le plateau (flash arrière). Le N° d'immatriculation est bien celui de mon plateau.
Après examen de la photo, et en tirant des photos arrière de mon plateau et en les comparant, je n'ai noté qu'une seule différence (en dehors de la voiture transportée ou le numéro est bien visible et que je ne connais pas), c'est le positionnement des rivets de fixation de plaque.
Hier, je me suis donc rendu à la gendarmerie de Rosporden pour déposer plainte pour usage de fausses plaques d'immatriculation.
Ils ont reçu ma plainte, et ont tout de suite identifié le véhicule transporté, et ils transmettent la suite de l'enquête à la brigade de gendarmerie concernée (à ce stade, la seule chose que je peux dire, c'est que c'est une gendarmerie du nord finistère).
Je vous tiendrais informé de la suite qui sera donnée à cette affaire.
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JR
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MessageSujet: Re: Je suis victime d'une injustice !   Mer 11 Mar 2009 - 17:24

Encore une suite.
Ma contestation a subit un rejet de la part des services du ministère de l'intérieur. affraid affraid affraid affraid
L'excuse invoquée est la suivante: "Demande de clichés sans contestation explicite de l'infraction"
Pourtant s'ils ont refusé ma contestation, ils ont bien compris que je contestais!
Si celà vous arrive de contester, je vous conseille de l'écrire plusieurs fois dans votre courrier, car visiblement, une fois ne leur suffit pas.
Il ne me reste qu'à refaire un courrier de contestation, mais cette fois je pourrais joindre une copie de mon dépot de plainte.
Suite au prochain numéro!!!!!
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MessageSujet: Re: Je suis victime d'une injustice !   Mer 11 Mar 2009 - 18:46

houlala qu elle histoire
je viens de voir le topic et j ai eu peur que ce soit nous mais non
nous c etait en janvier les boules quand meme
bon courage a toi jean rené
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stelite
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MessageSujet: Re: Je suis victime d'une injustice !   Mer 11 Mar 2009 - 19:47

Bonsoir,
Et bien Shocked j'espère que cela va s'arranger et qui le retrouve.

A+Pascal.
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JR
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MessageSujet: Re: Je suis victime d'une injustice !   Mer 11 Mar 2009 - 19:51

stelite a écrit:
Bonsoir,
Et bien Shocked j'espère que cela va s'arranger et qui le retrouve.

A+Pascal.

Je ne te le fais pas dire!
Car en plus de l'amende, il y a le point ainsi que celui que je devais récupérer en avril et qui, du coup se retrouve bloqué!!!
Quelle galère!!!!!!!!!
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stelite
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MessageSujet: Re: Je suis victime d'une injustice !   Jeu 12 Mar 2009 - 12:40

Bonjour,

Ses toujours la merde quand cela arrive cela me rappelle une histoire que j'ai eut il y à une bonne dizaine, j'étais impliqué dans un accident à Saint-Malo et j'étais au travail à Rennes bizarre non et bien là c'était de fausse plaque aussi et la voiture ne correspondais pas mais il à fallu que je prouve tous et porté plainte pour être disculpé, j'en est jamais entendu parlé depuis.

A+Pascal.
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MessageSujet: Re: Je suis victime d'une injustice !   Jeu 12 Mar 2009 - 20:25

Le problème, c'est que moi je n'ai que des enfants qui peuvent témoigner que j'étais à la maison. En plus, c'est exactement la même remorque qui utilise ma plaque.
Le 2ème courrier de contestation viens de partir aujourd'hui.
De toute façon, même si celà coûte de l'argent, je ne lachererai rien et me battrai jusqu'au bout. C'est une question de principe!!!!
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MessageSujet: Re: Je suis victime d'une injustice !   Lun 19 Oct 2009 - 16:29

Voici du nouveau concernant cette affaire qui a débuté le vendredi 13 février 2009.
Il y a quelques mois, j'ai fais un troisième recours auprès du tribunal de police auquel avait été transmis cette affaire (en recommandéavec accusé de réception en faisant attention de bien être dans les délais comme les fois précédentes).
Depuis je n'avais plus de nouvelles et je me demandais comment faire pour poursuivre cette affaire.
La semaine dernière, j'ai eu la surprise de recevoir un courrier qui me stipulait que l'état renonçait aux poursuites à mon encontre, et que je pouvais faire un courrier pour me faire rembourser les 68 € de consignation que j'avais payé Pour celà, il me fallait joindre un justificatif de paiement + l'original du courrier que je venais de recevoir.
Du coup, comme c'est l'original que l'on me réclame, je viens de faire cette demande en recommandé avec accusé de réception pour que l'on ne puisse pas me dire qu'ils n'ont rien reçu.
Je vous tiendrais informé quand j'aurais récupéré mes 68 €.

Hélas, personne ne me remboursera mes 4 courriers recommandés!!!!!!!

Suite au prochain N°
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MessageSujet: Re: Je suis victime d'une injustice !   Mar 8 Déc 2009 - 12:03

Fin de l'épisode,
Je viens de recevoir mon remboursement de 68€.
Le virement a été effectué hier.

A quelques jours près, celà aura pris 10 mois pour clore cette histoire.

Moralité, quand vous êtes dans votre droit, n'abandonnez pas !!!
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stelite
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MessageSujet: Re: Je suis victime d'une injustice !   Dim 17 Jan 2010 - 8:48

Bonjour,

Tout fini bien mais quand même il à fallu se battre .
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